Forum ANAPCA - Conditions d’utilisation
Inscription à l'ANAPCA
L’ANAPCA est une association - Association Nationale des Patriciens de la Cour d'Assises et des cours criminelles départementales. Elle est réservée aux adhérents et n’est pas une liste de discussions.
Pour adhérer vous devez vous inscrire en vous connectant au site WWW.ANAPCA.COM et en procédant à votre demande d’inscription.
Vous devez : prendre comme identifiant vos NOM et Prénom - (les pseudo ne sont pas acceptés et prenez votre NOM en premier suivi de votre prénom) et un mot de passe puis compléter la fiche renseignements - les adresses demandées sont les adresses postales et non les adresses mail. mentionnez un tél portable très utile pour communiquer pas SMS.
Lorsque vous aurez validé votre demande d'inscription le système génère une demande d'autorisation qui m'est adressée.
Vous recevrez, après validation, un message vous permettant d'accéder au site.
L'adhésion à l'ANAPCA est personnelle elle est subordonnée à une cotisation de 30 euros pour un magistrat et 10 euros pour un greffier - cotisation unique à l'inscription il n'y a pas de renouvellement annuel.
Le règlement est à effectuer par chèque à l'ordre de l'ANAPCA à mon adresse qui est sous ma signature.
Votre adresse mail sera ajoutée à ma liste et vous recevrez le panorama mensuel de la jurisprudence, panorama que vous retrouverez sur le site rubrique « jurisprudence » ;
L’ANAPCA est réservée aux adhérents magistrats et greffiers - c'est :
SOS assises - - sur le site, rubrique “discussion” - ou par mail, claude.soulier07@gmail.com) ou par téléphone 06 07 18 43 25
-Les actions de formation cour d’assises et cour criminelle départementale. ENM siège et parquet et ENG formation continue et regroupement annuel
-Les consultations et interventions auprès des Assemblées parlementaires dans les projets de réformes du droit pénal et particulièrement en matière criminelle.
-l'établissement par Monsieur Henri-Claude Le Gall, conseiller doyen honoraire à la chambre criminelle, président honoraire de la Cour de justice de la République, de la jurisprudence de la chambre criminelle en matière de cours d'assises et la diffusion de ce panorama mensuel.
Je reste à votre disposition
Claude SOULIER
14, rue des Jardin 23130 LE CHAUCHET
06 07 18 43 25
Claude.soulier07@gmail.com